Reconnu cancérigène certain par les autorités sanitaires, le radon est un gaz radioactif inodore et incolore présent partout dans l’environnement, et se concentrant dans les lieux clos dans certaines localités exposées. C’est pourquoi la loi prévoit, pour les entreprises et collectivités, une obligation d’effectuer un diagnostic radon à certaines conditions, pour protéger leur public et leurs travailleurs.
La carte des régions relative au risque radon a été mise à jour par le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018. Les établissements recevant du public ont l’obligation de procéder à un diagnostic radon s’ils sont situés dans la zone 3. Également en zone 2, si rien n’a été mesuré avant 2018 et rien n’interdit de le faire en zone 1.
Pour ces établissements dont la liste est arrêtée par ce décret, le dépistage du radon et les mesures appropriées devront être réalisés tous les 10 ans.
Il s’agit des hôpitaux, écoles, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, établissements thermaux et établissements d’accueil de la petite enfance. Les hôpitaux militaires ont ensuite été ajoutés à cette liste.
Les ERP sont soumis à un seuil limite de concentration de radon dans l’air qui est de 300 Bq/m3. Au-delà, il faudra prendre des mesures pour faire diminuer cette concentration. Des experts du radon, tels Jean-Noël ANTOINE et son entreprise Action Radon, peuvent guider ces établissements vers les solutions adaptées et leur permettre de repasser sous ce seuil.
La situation est différente pour les entreprises et les établissements recevant des travailleurs. En effet, contrairement à un public visiteur de l’établissement, les travailleurs vont, eux, passer beaucoup plus de temps dans les locaux potentiellement exposés. Ils augmentent donc le risque de contamination, et la loi prévoit des mesures plus restrictives pour encadrer leur sécurité.
Quelle que soit la zone dans laquelle se situe l’établissement, il en va de la responsabilité de l’employeur de procéder à une évaluation du risque radon, au moins au rez-de-chaussée et dans les parties souterraines des locaux.
L’auto mesurage reste possible. Il suffit de se rapprocher d’une entreprise spécialisée comme Action Radon, qui vous aidera dans vos mesures. Jean-Noël ANTOINE vous fournit en effet des kits, qu’il vous suffira d’installer à l’intérieur du lieu que vous souhaitez mesurer. Une fois la période nécessaire passée (comptez au moins deux mois), il vous accompagne dans l’analyse de ces résultats.
Si le seuil des 300 Bq/m3 est dépassé, la loi prévoit un mesurage de la dose efficace (quantité de radiations reçues par les travailleurs) qui devra rester sous les 6 mSv/an, pour une période de 2000 heures de travail. Au-delà de cette dose, il faudra prendre toutes mesures nécessaires pour abaisser la concentration de radon dans les locaux, ou réduire l’exposition des travailleurs.
S’il s’avère impossible de repasser sous ce seuil, il faudra donc que l’employeur se rapproche d’une personne compétente en radioprotection, qui le conseillera sur les mesures administratives et physiques à prendre : délimitation d’une zone radon bien matérialisée, information des travailleurs, suivi dosimétrique et médical, et classement des travailleurs en catégorie A ou B.
L’employeur engage sa responsabilité en ce qui concerne l’exposition au radon des travailleurs qu’il emploie. De même, le gérant de l’établissement recevant du public engage la sienne.