Risque radon : ERP? Travail? ou …?Que dit le code de santé publique?
Journée Européenne du Radon 07/11/2023
11/11/2023
Question Prévention RISQUE RADON
07/10/2024Dans l’analyse du risque radon, le process diffère selon le milieu et publique considéré, selon que l’on se trouve dans certains ERP (établissement recevant du publique), ou uniquement population hors ERP ou travail…
Le cadre législatif et réglementaire (code de la santé publique) impose certaines règles.
Pour mieux s’informer sur le sujet, deux publications de l’ASN :
L’instruction n° DGS/EA2/2021/17 du 15 janvier 2021 précise que seuls les établissements d’enseignement dont le code APE figure dans le tableau ci-dessous sont concernés par le 1° de l’article D1333-32 du CSP.
Le plus simple en cas de doute est de vérifier le code APE de l’établissement concerné.
Les centres d’enseignement pour adultes n’entrent pas dans le champ du 1° de l’article D1333-32 du CSP.
La réglementation en vigueur et autres textes mise à jour11.07.23 >>>> sante.gouv.fr
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/la-reglementation-en-vigueur-et-autres-textes
